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N° 01 - Février 2010
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=> L'Affiche
N°0 - Décembre 2009
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Le voile à l'Université : Que dit la loi ...

«  En premier lieu, si le Conseil d'Etat n'a pas condamné en soi le port du foulard islamique, pour les élèves, il a maintenu la distinction entre les obligations relatives aux enseignants et celles relatives aux étudiants. Ainsi, de manière générale, le principe de laïcité interdit non seulement aux enseignants, mais encore à l'ensemble des agents du service de l'enseignement public, le droit de manifester leurs croyances religieuses. Le port d'un signe marquant l'appartenance à une religion est donc constitutif d'un manquement aux obligations du droit de la fonction publique de nature à engager une procédure disciplinaire avec éventuellement à la clé une exclusion des fonctions. De son côté, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché dans le même sens en rappelant l'obligation de neutralité pour les enseignants des écoles laïques n'hésitant pas d'ailleurs à souligner qu'il est "difficile de concilier le port du foulard islamique avec le message de tolérance, de respect d'autrui et surtout d'égalité et de non-discrimination que dans une démocratie tout enseignant doit transmettre". Pour les étudiantes, en second lieu, sauf à entrer dans l'un des comportements mentionnés par le Conseil d'Etat, le port du foulard islamique ne peut pas constituer un motif d'interdiction d'accéder aux locaux universitaires. »
 
Christian Mestre (Professeur à l’Université de Strasbourg III), Laïcité et enseignement supérieur, le Guide de la CPU, 2004, Paris.

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